Bonjour et bienvenue dans le podcast l'Organisation internationale du Travail consacrée à l'avenir du travail. Je m'appelle Ibon Villelabeitia. Aujourd'hui, nous abordons une étape majeure pour le monde de travail, l'adoption de la Convention n°193 de la OIT, la première norme internationale du travail consacrée à l'économie des plateformes. Les plateformes numériques de travail ont profondément transformé la manière dont de nombreuses personnes
travaillent et gagnent leur vie. Ils ont créé des nouvelles possibilités en matière d'innovation de flexibilité, tout en soulevant des questions importantes concernant les droits des travailleurs, la protection sociale, la sécurité et la santé au travail, la rémunération ainsi que l'utilisation des systèmes automatisés. Pour nous aider à mieux comprendre ce que cette norme internationale du travail signifie concrètement, j'ai le plaisir de accueillir Patrick Belser, chef du service des
marchés du travail inclusif, des salaires et des conditions de travail à l'OIT à Genève. Patrick dirige les travaux sur les plateformes de travail numérique ainsi que sur des autres sujets tels que les salaires. Merci Patrick pour être avec nous. Merci à toi Ibon. Pendant cet épisode, nous entendrons également des extraits, des interventions de représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs qui ont participé aux discussions ayant abouti à l'adoption de la Convention lors de la conférence internationale du travail. Patrick, commençons
par le début. Lorsque l'on parle d'"économie de plateformes", de quoi parle-t-on exactement ? C'est une bonne question. En fait, l'économie des plateformes, c'est vraiment cette partie de l'économie qui utilise les nouvelles technologies et qui passe par des plateformes numériques, c'est-à-dire une interface numérique comme une application ou un ordinateur qui se situe entre le fournisseur d'un bien et d'un service et ses clients. Donc on peut citer plusieurs exemples,
notamment les plateformes de commerce électronique par exemple qui permettent d'acheter des produits alimentaires ou on peut aussi acheter des livres à travers une plateforme numérique ou encore les plateformes de location de logement qui permettent de louer un appartement de la même manière et même les réseaux sociaux font aussi partie de de l'économie des plateformes. Ceci dit, il est important de garder en mémoire que la nouvelle Convention n°193 de l'OIT ne concerne qu'un
type particulier de plateforme numérique, à savoir celle qu'utilisent les technologies numériques et les systèmes automatisés pour organiser et ou faciliter le travail. Donc le travail via une plateforme peut être exécuté dans un lieu géographique particulier, par exemple pour la livraison de repas ou pour le transport de passagers, pour le service des soins, du travail domestique. Mais une une grande partie des des travailleurs des plateformes travaillent
en ligne depuis leur domicile et sont donc largement invisibles pour le reste de la population et ils réalisent des tâches comme l'étiquetage de données par exemple, la modération de contenu et on en trouve là beaucoup d'indépendants, des freelancers et des personnes qui font des micro tâches. Donc c'est très important de souligner que la Convention s'applique à tout à l'ensemble de ces travailleurs de plateforme numérique qu'il soit dans un lieu
géographique spécial ou qui travaille en ligne. Quelle est aujourd'hui l'ampleur de travail via les plateformes numériques ? Où trouve-t-on ces travailleurs ? Alors on les trouve un peu partout vraiment depuis l'épisode du Covid en particulier. Il y a eu un accroissement très important de l'économie numérique. On les trouve sur des motos à livrer des repas, on les trouve aussi dans les voitures en train de conduire des passagers, mais il y en a d'autres qu'on voit pas
comme j'ai dit avant et qui travaillent à domicile devant leur ordinateur. Donc il fait aucun doute que cette économie a créé de nombreux emplois mais nous ne savons pas exactement combien pour être honnête. Donc il y a certains chiffres qui circulent de 40 millions dans l'Union européenne, 85 millions en Chine par exemple et à l'échelle mondiale certains chiffres circulent qui varient entre 150 millions à 400 millions de personnes qui seraient des des travailleurs sur ces plateformes.
Ceci dit, ces chiffres sont très fragiles et c'est un chantier aussi qui s'ouvre à l'IT, c'est-à-dire de de d'offrir de l'assistance technique à nos membres pour améliorer l'estimation du nombre de travailleurs de plateforme dans leur pays et aussi de mieux comprendre comment les gens travaillent. Est-ce qu'ils travaillent à plein temps ? Est-ce qu'il travaillent à temps partiel ? On sait qu'il y a beaucoup beaucoup de travailleurs des plateformes numériques qui sont à temps
partiel et qui complètent le revenu d'un autre travail. Mais on a beaucoup aussi surtout dans le transport de passagers de gens qui travaillent à plein temps par exemple sur ces plateformes. Une autre difficulté concerne la qualification au regard des statuts d'emploi parce que si certains travailleurs des plateformes numériques sont employés par les plateformes, un nombre très important exerce son activité en tant que travailleur indépendant ou prestataire de services et ils n'apparaissent donc pas dans les effectifs des salariés déclarés par
les plateformes. Beaucoup de catégories des travailleurs alors. Écoutons maintenant un extrait de l'intervention de Colin Jordan qui est le représentant des gouvernements et président de la commission qui a mené les négociations sur la Convention. Nous avons évoqué les opportunités que cela peut représenter pour l'innovation, pour la flexibilité et la formalisation notamment, mais nous avons aussi parlé des difficultés que cela pose
pour la protection sociale, la SST, les droits fondamentaux au travail. Nous avons des systèmes automatisés mais nous avons insisté sur une approche qui soit centrée sur l'humain dans ce monde qui évolue très vite. Colin a mis en avant à la fois les opportunités, les défis liés à l'économie des plateformes. Comment la nouvelle norme répond-elle à ces enjeux ? Alors, il faut peut-être rappeler ici que l'Organisation internationale du Travail est une organisation
tripartite. Donc, on pris part à la négociation les gouvernements de toutes les régions du monde, mais aussi les organisations de travailleurs et les organisations d'employeurs. Et j'ai envie de dire que un peu tout naturellement et pas toujours facilement mais tout naturellement on a pu dégager des compromis qui assurent que la Convention répond à la fois à l'attente de protection des travailleurs mais également aux possibilités de continuer le développement
de l'économie des des plateformes. Donc l'approche générale de la Convention n'est pas de freiner le développement des nouvelles technologies bien sûr ou des nouvelles des nouveaux modèles économique mais plutôt vise à faire en sorte que ces évolutions se traduisent aussi par des meilleures conditions de travail et de vie pour les travailleurs qui sont sur ces plateformes numériques. Donc on trouve cet équilibre, je dirais, entre les intérêts des employeurs et des travailleurs, mais aussi l'intérêt général
d'avoir du travail décent dans les plateformes qui génèrent de l'emploi, mais en même temps d'avoir de la protection. On trouve ça bien reflété dans le préambule de la Convention. Donc nous pensons que ces articles permettent de de conjuguer à la fois la flexibilité et les intérêts des employeurs et des plateformes et les intérêts des travailleurs pour davantage de protection. Ça nous garanti la flexibilité aussi et les intérêts des travailleurs et des
employeurs. Nous allons maintenant écouter Ewa Staworzyńska qui est la vice-présidente du groupe des employeurs qui a participé aux discussions ayant conduit à l'adoption de la Convention. Le succès de notre Convention ne se mesurera pas à l'ône des négociations qui ont pris fin hier, mais selon les résultats qu'elle permettra de produire. Soutenir l'entrepreneuriat, défendre
les travailleurs, encourager l'innovation et soutenir des entreprises durable. Est-ce que cette Convention doit continuer à promouvoir l'inclusion économique et la croissance ? Bon, en revenant sur le point soulevé par Ewa, selon lequel le succès de la Convention se mesurera à son impact concret, à quoi cela pourrait-il en ressembler dans la pratique et comment cette Convention peut-elle soutenir l'entrepreneuriat, encourager l'innovation et renforcer les
entreprises durables ? Tout d'abord, Ewa a tout à fait raison. Le succès de la Convention dépendra avant tout de sa mise en œuvre dans la pratique et ça dépendra en premier lieu du nombre de pays qui vont ratifier cette convention et qui vont s'engager à la mettre en œuvre pleinement. Mais ça dépendra aussi des États qui vont s'inspirer de cette convention, même s'ils ne la ratifient pas et qui vont s'inspirer peut-être de certains articles et mettre en pratique au moins une partie de de cette convention. Mais je dois dire que je suis très optimiste. On a eu
énormément d'intérêt de tous les États-membres sur ce processus d'adoption de la Convention. Je pense que ça vient du fait que beaucoup d'États sont dans un processus de réflexion sur comment réglementer l'économie des plateformes et cherchent à voir aussi quelles sont les bonnes pratiques, qu'est-ce que d'autres pays ont fait qui pourrait être également fait dans leur pays. Et donc, il y a une énorme attente vis-à-vis de l'OIT pour partager ces informations et et guider certains pays dans la réglementation de l'économie
des plateformes. La Convention est quand même relativement flexible. Elle est basée sur des principes et c'est ça aussi qui garantira que la Convention peut soutenir l'entrepreneuriat, l'innovation et les entreprises durables. Donc la la Convention ne prescrit pas comment mettre en œuvre les principes. Elle établit les principes et les pays eux-mêmes ont la liberté de choisir comment ils vont la mettre en œuvre. J'aimerais aussi donner l'exemple en fait de l'article de
la Convention qui traite de la classification du statut des travailleurs sur les plateformes qui peut être un statut d'employé ou qui peut être un statut d'indépendant. Donc la Convention n'impose pas que tous les travailleurs des plateformes numériques soient qualifiés de salariés. Au contraire, elle laisse la marge de manœuvre et la liberté d'avoir différents modèles qui peuvent impliquer une plus ou moins grande proportion de salariés ou d'indépendants. Oui,
là où la Convention établit quand même un principe, c'est que la classification doit se faire principalement sur la base des faits et donc des faits qui ont trait à une relation d'emploi ou d'absence de relation d'emploi. Voilà. Donc je pense que la Convention est suffisamment flexible pour permettre aussi le développement économique et la création d'emploi qui est si importante en ce moment dans le monde. Une Convention flexible, basée sur les principes.
Laissons maintenant la parole à Amanda Brown, la vice-présidente du groupe des travailleurs. Pour la première fois dans l'histoire du droit international, les femmes et les hommes qui transportent les repas, qui nettoient les maisons, qui s'occupent des machines et qui sur appel via une app effectuent ses tâches, et bien ces travailleurs vont être reconnus. Ils ont
maintenant une norme internationale du travail. ne sont plus invisibles. "Les femmes et les gens qui transportent nos repas et nettoient les maisons" sont des paroles qui m'ont frappées. Comment la Convention répond-elle à certains défis auxquels sont confrontés les travailleurs des plateformes, notamment ceux dont le travail reste souvent visible ? Patrick ? Alors, je dirais tout d'abord que évidemment l'existence de la Convention, c'est déjà un signal important de reconnaissance de
l'existence de tous ces travailleurs qui sont parfois un peu à la marge de la relation de travail normal, on va dire. Donc, qui sont un peu dans des nouvelles formes d'emploi. Et ça c'est un un premier point. Le second point, la Convention se distingue aussi par son champ d'application très large puisque elle s'applique à tous les travailleurs des plateformes numériques dans l'économie formelle, informelle, indépendamment de leur qualification au regard
du statut d'emploi et indépendamment également au fait que le travail soit exécuté dans un lieu géographique précis ou bien qu'il soit réalisé en ligne. Donc il y a vraiment là la volonté d'avoir une convention très englobante. Ensuite, on peut dire que au-delà du champ d'application qui est très large, la Convention établit un ensemble de protection important. Elle réaffirme tout d'abord l'obligation des États-membres de respecter, promouvoir,
réaliser les principes et les droits fondamentaux dans l'économie des plateformes. Elle couvre un certain nombre de sujets qui sont très importants du point de vue de la protection des travailleurs, notamment en matière de sécurité, santé au travail, de protection contre la violence et le harcèlement, l'obligation pour les États-membres de prendre des mesures pour assurer la qualification correcte des travailleurs des plateformes numériques au regard d'emploi ou l'absence de ce statut d'emploi. Et elle comporte également des dimensions importantes sur
les sujets comme la rémunération ou le paiement, la protection en matière de sécurité sociale, la protection des données personnelles des travailleurs qui est très importante aussi et elle protège les travailleurs contre une suspension ou désactivation de compte qui serait effectué sur sur une base discriminatoire. Donc quand on réunit l'ensemble de toutes ces protections, on voit que c'est quand même une convention qui est forte en terme de
protection du travail pour les travailleurs des plateformes numériques. Compte tenu de toutes les protections que tu as mentionnées Patrick, comment la Convention contribue-t-elle à garantir le respect de ces droits dans la pratique ? Bien sûr, ça c'est une question qui s'applique un peu à toute convention. La Convention prévoit maintenant que les États-membres qui ratifient celle-ci doivent prendre les mesures nécessaires afin que des mécanismes soient mis en place pour
assurer le respect de la législation nationale, des conventions collectives pertinentes et le contrôle de leur application. Donc il y a là aussi un article qui se penche sur cette question de la mise en œuvre. Et il y a également un article qui prévoit que les travailleurs des plateformes, mais aussi les plateformes numériques elles-mêmes, puissent avoir accès facilement à des mécanismes de règlement des différents qui soient sûrs, équitables et
efficaces et aussi à des moyens de recours et de réparation approprié le cas d'échéant. Voilà, je pense aussi que les mesures de mise en œuvre quand elles sont développées et identifiées en partenariat et en consultation avec les organisations de travailleurs et d'employeurs ont de beaucoup plus fortes chances d'être respectées et mises en œuvre que si ces mesures sont identifiées de manière unilatérale par les gouvernements. Bon, la Convention a désormais été adoptée,
mais quelles sont les prochaines étapes depuis la ratification par les États-membres jusqu'à sa mise en œuvre concrète ? L'adoption de la convention constitue vraiment une étape historique, mais ce n'est que le début du processus. Donc conformément à la constitution de l'OIT, chaque État-membre devra maintenant soumettre la convention à son autorité compétente. Donc ça, il s'agit généralement du Parlement national pour examiner comment donner suite à cette
adoption de la convention et notamment d'explorer la possibilité de sa ratification. Donc ça, ça va être une phase très importante de la mise en œuvre des principes qui ont été négociés. Ça va prendre un certain temps aussi parce que c'est souvent un processus qui peut prendre plusieurs mois voire plusieurs années mais on a déjà reçu des informations de plusieurs pays qui prévoient de ratifier la Convention le plus rapidement possible. Et puis bien sûr du côté du Bureau
International du Travail, nous allons également développer un programme très important pour tenter d'accompagner les États-membres dans cette démarche. Donc nous souhaitons mettre en place un programme mondial d'appui destiné notamment à promouvoir la ratification et la mise en œuvre de la Convention notamment au moyen d'une assistance technique. Et nous pensons également que cette assistance technique est très importante. non seulement pour guider nos États-membres mais aussi pour l'OIT, pour apprendre des diverses expériences qu'on pourra remettre à disposition
de nos États membres dans le futur. Merci bien Patrick, merci d'avoir été avec nous aujourd'hui et nous arrivons à la fin de cet épisode. Comme nous l'avons entendu, la Convention n°193 représente une étape importante, non seulement pour l'économie des plateformes, mais aussi pour le monde du travail au sens large. Il montre comment les gouvernements, les employeurs et les travailleurs peuvent s'unir à travers le dialogue social pour relever les nouveaux défis liés aux évolutions technologiques et façonner une transition numérique centrée sur l'humain.
Pour en savoir plus sur la Convention n°193 et sur les travaux de l'OIT concernant l'économie des plateformes, vous pouvez consulter le site web de l'OIT. Suivez-nous sur YouTube, Facebook et LinkedIn, @International Labour Organization, ainsi que sur Instagram, X, BlueSky et Threads, @ilo.org. À bientôt pour un nouvel épisode du podcast de l'OIT sur l'avenir du travail.
